Jean-Marc Scohy Le Bourg - 24290 - Thonac -
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce N° 469 Préfecture de la Dordogne
Membre de la Caisse de Garantie FNAIM N° 28047 L - 89 rue La Boétie. 75008. Paris Garantie financière 120 000 €
Responsabilité Civile Professionnelle CGI. AGF 87 rue de Richelieu. 75002. Paris
Compte Dépôt N° 40179102 ouvert au CIC 1 rue Gambetta. 24000. Périgueux
RC Sarlat 301884946 N° Siret 30188494600056
Déclaration CNIL N° 1254288

Barême d'honoraires :
Forfait minimum 4 000 € TTC - Jusqu'à 500 000 € 6% TTC - A partir de 500 000 € 5% TTC

En cas de vente en concours entre agences, les honoraires du mandataire principal s'appliquent.
Les honoraires sont arrondis au millier supérieur à partir du chiffre de centaines égal ou supérieur à 5 Les honoraires sont arrondis au millier inférieur jusqu'au chiffre de centaines inférieur à 5 Les honoraires différents du barême mais toujours inférieurs à celui-ci ont pu faire l'objet d'une négociation par la partie qui supporte la commission à sa demande.
Les prix de vente sont fixés par le vendeur en dernier ressort après avis de valeur informatif de l'agence.
L'avis de valeur est donné uniquement dans le cadre d'une mission de vente, sous les réserves suivantes "Le prix est donné compte tenu du marché immobilier actuel et sous réserve que des recherches (amiante, plomb, termites…) ou des examens plus approfondis (certificat d’urbanisme, titre de propriété, surface) ne fassent apparaître de servitude particulière, d’engagement contractuel ou l’existence d’éléments pouvant compromettre la santé du bâti et ou de ses occupants, ayant une incidence, en plus ou en moins, sur la détermination du prix du bien. Cette indication de prix ne peut être assimilée à une expertise, laquelle doit être établie par un expert immobilier, en possession de tous les paramètres et documents nécessaires à ce travail. Le rapport d’expertise seul peut servir à la mise en place d’un partage, d’une donation, d’une déclaration ISF, d’une déclaration de succession, d’une liquidation de communauté, d’une garantie hypothécaire ou à un dossier contentieux ou judiciaire. Cette information, donnée dans le cadre d’une mission de vente, ne pourra être produite pour un quelconque autre usage."

L'expertise immobilière a lieu dans le cadre d'un ordre de mission qui en fixe le prix en fonction de la mission requise.. Elle est couverte par une RC spéciale